1. Dispositions générales

Clarisse Durand-Henriot et Julie Meslet, ci-après les "Prestataires", sont 2 entreprises individuelles dont les SIRET sont respectivement 912 800 539 00013 et 827 803 826 00037. 

Ces présentes Conditions générales de vente s’appliquent de plein droit dans les relations commerciales qui vont s'établir entre le Prestataire et le Client, dans le cadre des Prestations mentionnées au 3. Présentation et nature des Prestations.

Leur lecture est proposée au Client lors de l'inscription aux Webinars proposés conjointement par les Prestataires.

Toutes les clauses présentes dans les Conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle ou illégale, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente sont susceptibles de modification et d’évolution à tout moment et sans préavis. La version en vigueur au moment de la signature par le Client le reste lorsque celui fait appel de nouveau au Prestataire. Si ce dernier estime que la version modifiée doit s’appliquer aux nouvelles relations entre lui et le Client, il propose alors une nouvelle lecture et les Conditions générales de vente modifiées doivent de nouveau être acceptées.

Ce document est rédigé en français et soumis aux dispositions du droit français.

2. Consultantes en comportement canin

Les Prestataires sont consultantes en comportement canin. Leur rôle est d’aider les propriétaires d’animaux de compagnie et leur entourage dans leur quotidien, en leur apprenant à appréhender et comprendre leur animal, ses besoins, sa communication ainsi que ses différents mécanismes d'apprentissage.

Les animaux avec lesquels travaille le Prestataire sont exclusivement des chiens, mais il peut aussi intervenir en cas de soucis de cohabitation entre le chien et d’autres espèces. Sauf mention contraire, lorsque le terme "Animal" ou "Animaux" sera utilisé de manière générique, il fera référence à cette liste.

En aucun cas le Prestataire n’est habilité à délivrer un avis médical. Il ne se substitue pas à un vétérinaire ou à un psychologue. Il se réserve le droit de renvoyer tout Client vers ces professionnels, entre autres, s’il estime ne pas être en mesure d’agir ou que l’Animal en a besoin.

Le Prestataire n’est pas non plus un dresseur, un entraîneur ou un éleveur. Il ne fournit pas non plus de services de petsitter ou de gardiennage. Il agit uniquement pour le compte du Client propriétaire dans un cadre strictement privé et personnel.

3. Présentation et nature des Prestations

Les Prestations prodiguées conjointement par les Prestataires sont des webinars informatifs, dispensés en ligne. Il s'agit d'une prestation collective : plusieurs clients sont présents pour y assister et poser leurs questions lors de la même session.

Les webinars durent entre 1H et 2H30 selon le sujet. La durée exacte est précisée avant l'inscription.

Ces webinars sont enregistrés. L'enregistrement (aussi appelé "replay") sera par la suite disponible pour d'autres Clients qui pourront l'acheter. Chaque replay est accompagné de fiches explicatives additionnelles qui constituent un "kit". 

Les Prestataires dispensent également des Prestations individuelles, chacune indépendamment. Ces prestations sont accessibles via les sites https://coaching-animalier.fr/ et https://www.canimia.com/ . 

4. Inscription à un Webinar 

Pour participer à un webinar, le Client doit obligatoirement s'inscrire sur l'évènement dédié sur la plateforme Weezevent. Les incriptions sont ouvertes jusqu'à 30 minutes avant le démarrage de l'évènement. Après paiement, le Client reçoit le lien pour accéder au webinar (immédiatement via Weezevent, ou par email sous 24H). 

5. Modalités du déroulé du webinar en direct

Chaque Client est responsable de sa ponctualité et de la qualité de sa connexion internet. En cas de problème technique incombant au Client, les Prestataires ne modifieront pas l'heure du webinar, et lui proposeront gratuitement un accès à l'enregistrement. En cas de retard du Client, le Prestataire ne modifiera pas non plus l'heure du webinar.

Les webinars ont tous lieu sur l'outil Zoom. Chaque participant est libre de poser ses questions, à l'oral ou via le chat s'il souhaite rester discret. L'identité des participants sera vérifiée en début de session, avant que l'enregistrement ne soit lancé.

6. Modalités d'accès au replay d'un webinar 

Un replay peut être acheté directement sur ce site www.leseuildemonchien.com . Après achat, le client reçoit un lien d'un dossier Google Drive où tous les documents pourront être consultés et téléchargés. Le Client est tenu de ne pas partager ce lien à des personnes n'ayant pas effectué de paiement.

7. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont les suivants : 

• Webinar en direct : 25€ par foyer 
• Webinar en replay : 45€ par foyer

Le paiement se fait toujours en carte bleue.

Le règlement de l'inscription à un webinar en direct se fait directement sur la plateforme Weezevent.

Les replays des webinars sont accessibles via le site www.leseuildemonchien.com . Ils sont vendus unitairement, et le paiement s'effectue via la plateforme Stripe. 

8. Rétractation

Conformément à la loi relative aux contrats conclus à distance et hors établissement, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation des Conditions générales de Vente pour exercer son droit de rétractation auprès des Prestataires. Il peut en faire la demande par email à l’adresse suivante : leseuildemonchien@gmail.com.

Conformément à l’article L 221-28, ce droit de rétractation n’est pas applicable pour les prestations de services lorsqu’elles sont effectuées avant la fin du délai de 14 jours.

9. Traitement des données personnelles 

Les Données du Client recueillies dans le cadre des Prestations objets des présentes Conditions générales de vente sont les suivantes : nom, prénom, adresse email.

Ces données sont recueillies via le formulaire d'inscription Weezevent.

Les Prestataires sont les uniques responsables du traitement de ces Données et agissent conformément au Règlement européen relatif à la protection des données, dans un but adéquat et non excessif au regard de son activité.

Les bases légales du traitement des Données sont l’obligation légale et comptable qui incombe au Prestataire d’un point de vue facturation et suivi Client ainsi que le consentement de ce dernier. Ces Données sont indispensables à l’exécution de la relation commerciale entre les Parties.

Ces données sont conservées sur Weezevent pour une durée de 5 ans. Ces données sont aussi transmises indirectement lors de la consultation des replays, si le Client n'a pas désactivé sa caméra, ni retiré son nom en rentrant dans la session live.

Durant cette période de conservation, le Client reste propriétaire de ses Données personnelles et bénéficie de divers droits, selon la réglementation en vigueur : droit d’accès, de modification et de suppression des Données. Il dispose également du droit à l’oubli, de portabilité (en cas de transmission de son dossier à un autre prestataire) ainsi que d’opposition au traitement de ses Données à des fins prospection, notamment commerciale.

Pour que le Client exerce un des droits présentés ci-dessus, il en fait la demande expresse au Prestataire à l’adresse email suivante : leseuildemonchien@gmail.com, qui s’engage à mettre en œuvre la demande du Client dans les plus brefs délais.

Si le Client estime que le Prestataire a violé ses droits en ce qui concerne le traitement de ses Données, il peut effectuer une réclamation auprès de la CNIL pour en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les meilleurs délais.

10. Droit à l'image 

Le Client s'engage à accepter que le webinar en direct soit enregistré. Cet enregistrement servira à des fins commerciales et sera visible par d'autres Clients ayant acheté le replay. 

Il pourra donc : 

• Participer en masquant sa caméra, son nom, et ne poser ses questions que par la messagerie Zoom s'il souhaite rester anonyme pour les Clients achetant le replay de l'évènement
• S'il accepte de partager sa caméra, son nom, et poser ses questions à voix hautes, ces éléments seront visibles par les Clients achetant le replay de l'évènement.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site (rédactions, visuels, photographies, logo) ainsi que le contenu des replay (vidéo + fiches explicatives contenues dans le kit) sont la propriété des Prestataires. Toute reproduction, modification ou diffusion de ces contenus sera sanctionnée par la loi.

Si les Prestataires utilisent des images ou illustrations dont il n’est pas l’auteur, il s’assure que celles-ci sont libres de droits et qu’il n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

Durant l’exécution d’une Prestation présentée ci-dessus, les Parties vont échanger diverses informations, oralement ou de manière écrite. Elles doivent s’engager à observer la plus stricte confidentialité pendant toute la durée de leur relation mais aussi lorsque celle-ci se termine, sans limitation de durée.

Les Prestataires ne divulguent aucune information appartenant au Client autres que celles qu'il partage volontairement pendant les enregistrements.

12. Médiation

Avant de se rapprocher de l’organisme de médiation compétente, les Prestataires invitent leur Client à les contacter par email afin de réfléchir à une solution amiable.

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai raisonnable, le Client consommateur est invité à se rapprocher gratuitement de l’organisme de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité des Prestataires.

En voici les coordonnées : Société La Médiation Professionnelle SIRET 814385357.0001124 RUE ALBERT DE MUN - 33000 BORDEAUX FRANCE

13. Juridiction compétente 

Si les litiges ne peuvent être réglés à l’amiable, ils relèvent de la compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur ou de celui de l’exécution de la Prestation.